bonjour à tous en tant qu’ancienne du forum, je me permets de remettre un peu 39411

Bonjour à tous
En tant qu’ancienne du forum, je me permets de remettre un peu les choses à plat

Tout d’abord félicitations pour votre naturalisation.

L’acte de naissance dématérialisé permet de ne pas avoir à imprimer l’acte de naissance et à le joindre à votre dossier pour la demande de carte d’identité ou passeport.

Sauf l’on vous demande d’attendre 2 à 3 semaines après la sortie de votre décret pour des raisons précises:

  • Pendant votre procédure, votre dossier passe par le SCEC pour la création d’un PROJET D’acte de naissance. IL s’agit d’un acte de naissance répondant aux normes françaises à une seule exception: Il y a pas la mention de : FRANCAISE/FRANCAIS par décret . c’est un brouillon d’acte de naissance qui n’est pas consultable par aucune mairie/préfecture pour leur permettre de faire votre carte d’identité.
  • Une fois que votre dossier quitte le SCEC pour revenir au ministère de l’intérieur et que vous êtes enfin NATURALISE/NATURALISEE, le décret de naturalisation est envoyé au SCEC pour établir l’acte de naissance définitif avec la Mention FRANCAIS/FRANCAISE par décret numéro XXX du 1 janvier 2022 par exemple. Une fois que le SCEC établit votre acte de naissance définitif, il le met à disposition de toutes les mairies de france via un réseau que toutes les mairies et préfectures peuvent consulter.
    Cette partie du travail dépend beaucoup de la charge de travail des fonctionnaires du SCEC, du nombre de décrets, de la taille des décrets (un décret de 500 personnes demande moins de travail qu’un décret avec 1000 personnes).
  • IL Y A UN DELAI ENTRE L’ENVOI DU DECRET AU SCEC ET L’ETABLISSEMENT DE VOTRE ACTE DE NAISSANCE d’où l’importance d’attendre 2 à 3 semaines APRES la parution de votre décret pour demander l’acte de naissance
  • TANT QUE VOTRE ACTE DE NAISSANCE N’EST PAS PRET, , il ne sera pas consultable par les mairies. VOUS IREZ DEPOSER votre dossier pour la carte et le passeport et ça va bloquer puisque les agents de la préfecture/mairie ne verront pas votre acte de naissance. Et ils vont mettre votre dossier de côté. Cela peut prendre un à deux mois ou plus avant qu’ils ne ré-pensent à vous pour retenter de voir si votre acte de naissance est prêt.

Pour ceux du décret 45, votre décret est sorti hier. Le ministère de l’intérieur n’a même pas eu le temps de renvoyer le décret 45 au SCEC, donc vous êtes larges.

  • COMMENT FAIRE POUR EVITER QUE VOTRE DOSSIER BLOQUE: 2 semaines à 3 APRES la parution de votre décret, faites une demande sur service public pour votre acte de naissance en cochant la mention « certificat de nationalité ». Si votre acte de naissance définitif est établi, alors un agent du SCEC vous l’enverra via votre espace particulier du service public. C’EST A CE MOMENT ET SEULEMENT A CE MOMENT QUE VOUS POURRIEZ DEPOSER VOTRE DOSSIER car le SCEC ne pourra jamais vous donner un brouillon d’acte de naissance. il vous donnera le définitif et dc celui qui est consultable par votre mairie.

Cela ne sert à rien de se précipiter. Il vaut mieux attendre 2 semaines et déposer tranquillement que de se précipiter pour déposer et voir son dossier bloqué à la préfecture.
C’est déjà arrivé à bon nombre d’anciens forumISTES tellement pressé qu’ils se sont pris 1 à 2 mois de plus à attendre car le dossier a été bloqué à la préfecture et ils ne pouvaient rien faire qu’attendre.
Dans cette procédure, la patience est le mot d’ordre.

Sur ce, je vous souhaite une très belle journée et profitez de votre nouveau statut.

PS: Votre décret final, vous l’aurez entre 4 à 12 mois après la parution du décret, donc ne stressez pas, la préfecture ne vous oubliera pas.

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