FORUM 1 – NATURALISATION PAR MARIAGE : Étapes et délais 2020/2021

Enquête complémentaire

au niveau de Rezé ( déclaration par mariage)
vu qu il y avait pas mal de dossiers bloquer au niveau de Rezé pendant le traitement des récépissés du mois de juillet voila un explicative pour ce qui ont eux une réponse ( enquête complémentaire ) :
ce qu as confirmer lilalilou

d après la loi le retour de l enquête ( par les services concernés ) ne doit pas de dépasser les 6 mois si non dépasser ce délai ont devient français .
par contre dans ce cas la :
Reze doit communiquer sa décision dans un délai qui doit pas dépasser les 4 mois et 15 jours pour laisser le temps au declarant de produire une mémoire de défense ( recours gracieux ou juridique)
de toutes les façons ne pas perdre espoir c’est une enquête administrative au niveau des services sociaux ( caf, sedice etc.)
voici une note de la circulaire qui est bien claire :

Mon rex:

1. dépôt de dossier à la préfecture de Rouen au mois d’avril 2017.
2. Entretient police à Evreux 07 août 2017.
3. Visite police à domicile le 11 août 2017.
4. Entretien à la préfecture le 07 novembre 2017.
5. Dossier arrivé à Rézé le 24 novembre 2017.
6. Maintenant j’attends. Pouvez-vous me dire s’il vous plaît quand est-ce que je pourrais les appeler pour avoir les nouvelles sur l’avancement de mon dossier. Merci et bonne journée à tous

Bonjour,
J’espère que vous allez bien, j’ai un petit soucis en fait j’ai envoyé un mail à Rezé pour savoir s’ils ont reçu mon dossier (ça fait un mois que j’ai passé l’entretien à la préfecture)
Mais j’ai reçu ce message :
Demande formulée de manière incomplète.
Madame, Monsieur,

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, veuillez renvoyer votre message à l’adresse en portant en objet :

Le n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.

L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)

restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;

Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.

Vous souhaitez obtenir :

une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;

Il vous appartient d’adresser votre demande sur la boite de messagerie suivante :

Informations complémentaires

Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 9 .

Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité

je vous conseille pour la 2eme etape te poster dans ce lien pour comprendre bien les demarches a suivreadresse ( scec) Service central d’état civil : PAR INTERNET Pour un traitement rapide de vos demandes de copies d’acte, un formulaire est disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : il faut remplir le formulaire ( adn pour le CNF) si non sa passera pas exemple: [image] Vous trouverez des informations complémentaires sur