Mail reçu après publication

je l’ai fais deux jours après la publication j’ai reçu ce mail: madame, monsieur, l’acte 894

je l’ai fais deux jours après la publication mais j’ai reçu ce mail:

Madame, Monsieur,
L’acte de naissance de xxxxxxxxxxxx dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres
du service central d’état civil.
L’acte de naissance de xxxxxxxxxxxx dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres
du service central d’état civil.
Cependant, l’intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l’enregistrement, sous certaines
conditions, de l’acte à l’état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui
énumère les documents à fournir pour la constitution et l’étude du dossier.
Cependant, l’intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l’enregistrement, sous certaines
conditions, de l’acte à l’état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui
énumère les documents à fournir pour la constitution et l’étude du dossier.
Si le service central d’état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l’acte demandé, vous voudrez
bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l’acte ou de tout document ou référence permettant
d’orienter à nouveau les recherches.
Si le service central d’état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l’acte demandé, vous voudrez
bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l’acte ou de tout document ou référence permettant
d’orienter à nouveau les recherches.
Le service central d’état civil appelle votre attention sur le fait qu’il n’est compétent qu’à l’égard des
ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s’adresser aux autorités locales ou
consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur demande à l’O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136
Fontenay-sous-Bois Cedex.
Le service central d’état civil appelle votre attention sur le fait qu’il n’est compétent qu’à l’égard des
ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s’adresser aux autorités locales ou
consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur d

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