Naturalisation – conseils pour les dossiers arrivés SNDAF

NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 et 2022

Bonjour

Pas de panique, on va vous aider à le retrouver et même si vous ne l’avez plus c’est un mail on va dire générique pour vous annoncer que votre dossier est bien arrivé chez SDANF et identifié après avoir eu un avis favorable de la préfecture.

1- Tout d’abord, félicitations pour l’AF de la préfecture

2- Quel type de mail avez-vous ? Gmail, Outlook, …

3- Avez-vous vu un numéro ministériel commerçant par 2020X … ou 2021X… ?

4- Quand est-ce que vous avez passé votre entrée d’assimilation ?

Ne vous inquiétez pas on va vous guider pour avoir toutes ces information et tout va rentrer dans l’ordre

Moi aussi j’ai voulu la semaine dernière consulter mes échanges avec SCEC et les mails reçu de SDANF mais je ne l’ai trouvé pas il était tous dans la corbeille alors qu’ils étaient marqués comme importants.

Dans un deuxième temps je vous proposerai de renseigner votre profil comme suit :

Jacques:

Rappel :

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page

2. Cliquer ensuite sur l’icône « Préférences» (l’icone à droite ) puis « Profil »

3. Dans la partie « À propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos personnelles

4. Puis cliquer sur « Sauvegarder » en bas de la page ou en haut de la page

Je souhaitais partager mon cas.
Dans le cadre de la francisation, j’ai demandé à modifier le Prénom, mais aussi le Nom de famille.

J’ai reçu un courrier de SDANF disant leur refus de modifier mon « prénom », tout en précisant que la décision du « nom de famille » est laissée à l’appréciation du SCEC.

SCEC a accepté la modification de mon « nom de famille », et a retourné mon dossier à SDANF le 16/04.

J’ai bien eu confirmation lorsque j’ai appelé SCEC pour voir si mon dossier était retourné à SDANF, que mon nom de famille a été modifié…

Mon cas est un peu particulier. En fait, mon nom de famille était très long. Je voulais le diviser en 2 parties et garder une seule partie.

Je pense que dans mon cas, la modification du nom de famille a été traitée par SCEC, car j’ai déjà des enfants qui sont français. J’avais réussi à donner à mes enfants seulement une partie de mon nom de famille, la partie que je voulais garder.

Étant donné que les enfants sont français, ils disposent déjà d’un extrait de naissance français. La décision de modifier mon nom de famille n’impacte pas le nom de famille de mes enfants, car à partir de maintenant, je vais avoir le même nom de famille que mes enfants…le seul impacte, est que la correction doit être faite sur leur extrait de naissance français, et je pense que seul SCEC est habilité à faire une telle correction…

, j’avais déjà partagé une photo du courrier que j’avais reçu de SDANF disant leur refus de modifier mon prénom, mais la transmission de ma demande de modification de nom de famille à SCEC.
Je n’arrive pas à retrouver la photo…

Voilà, en ce qui me concerne

J’attends donc le JO numéro 15

Hello

Dans mon cas, je suis d’origine portugaise… Donc nos noms de famille sont longs. Parfois on hérite les noms de père, mère, etc, qui eux eux ont hérité. On se retrouve avec 2,3, voire 4 noms de famille.

Dans mon cas, j’ai hérité de 2 noms de famille de la part de mon père, je ne souhaitais qu’en garder 1seul…
J’avais réussi à donner à mes enfants 1 nom parmi les 2 noms que j’ai hérités de mon père… Mais je ne souhaitais en garder qu’un seul.
Bien sûr que Scec m’a au début dit que c’est impossible, vu que tous mes noms viennent de mon père. Je les ai alors fait savoir que je souhaitais prendre le nom de mes enfants qui eux sont français
C’est donc le monde à l’envers… C’est moi qui reprend le nom de mes enfants, car à leur naissance, je les avait donné seulement 1 nom et pas les 2 noms à la fois…

C’est possible, même s’ils sont nés env France. Pour cela mon ambassade m’avait fourni à la naissance de mon 1er enfant, un certificat de coutume qui dit que dans mon pays, j’ai le droit de choisir parmi les 2 noms, et qu’en l’occurrence, j’ai choisi le 2nd nom pour mon enfant…
C’est ainsi que mes enfants portent tous mon 2me nom de famille, et pas le 1er…

Il fait savoir que Scec m’avait dit que c’était impossible de donner un nom de famille en France à son enfant, qui est différent du tien.
Ceci est complètement faux. Cela s’applique aux français. N’étant pas français, c’est la loi de mon pays qui s’applique à moi partout et en tout lieu…

SCEC m’avait alors demandé les extraits de naissance des enfants, je envoyé les extraits de tous mes enfants, qui sont français… Et ils ont tous le 2me nom seulement…
J’ai demandé à SCEC que je souhaite prendre le nom de mes enfants français…
C’est pour cela que mon dossier a fait 4mois à SCEC, car il y a eu 2 rédacteurs. Un 1er qui s’est enquerit de ma situation, qui a dû envoyer ma demande à un juge, et un 2nd rédacteur qui va rédiger le projet, après retour du Juge.

Même aux impôts, pendant 10ans, je déclarais sur mon 2me nom seulement. Tant que je ne suis pas français, la loi qui consiste à me faire utiliser ou imposer tel ou tel autre nom, ou prénom, ne peut pas s’imposer à moi…
C’est ce que le Consulat m’avait confirmé il y a 10ans,lorsque je suis arrivé en France…

Concrètement, supposons que mon nom de famille c’est  » Fonceca Delgado ».
En principe, dans les pays lusophones, cela veut dire que mon père c’est Delgado, et ma mère Fonceca.

Dans mon cas, c’est mon père qui m’avait transmis ces 2 noms (de son père et de sa mère). Et je n’ai pas le nom de ma mère.
Donc on suppose que mon nom est « Fonceca Delgado », et que je n’ai pas le nom de ma mère…

J’ai transmis à mes enfants juste « Delgado » car c’est ce nom que j’utilise depuis toujours, car c’est le nom de mon grand-père. Le Fonceca c’est un héritage de ma grand mère paternelle que mon père a bien voulu me transmettre

Ce que SCEC m’a fait savoir, c’est que si mes noms « Fonceca » et « Delgado » venaient de ma mère et de mon père, aucun soucis pour que je garde juste « Delgado ».
Ils m’ont dit qu’en principe à la mairie mes enfants devaient porter le nom « Fonceca Delgado », vu que cest mon nom, que j’ai eu de mon père…

Sauf que lorsque ma femme était enceinte de notre premier enfant, mon Consulat m’avait donné une attestation de coutume, qui me donne droit de choisir parmi les noms Fonceca et Delgado, ou les deux à la fois.
Et le certificat disait que j’ai opté pour Delgado…
C’est ainsi que j’ai déclaré mon 1er enfant, français à sa naissance…

En étant étranger, la France ne peut pas imposer ses lois sur moi, ni sur les enfants. Ils sont français certes, mais la déclaration de naissance, c’est moi qui la signe, pas la France.
Je me rappele d’ailleurs des mots du Consul à l’époque : ton nom c’est ce qui est indiqué sur ton extrait de naissance. Même au Paradis, personne ne peut changer cela. Et la France ne peut pas imposer le nom que tu choisis, car la Convention de Genève protège tout pays, aussi petit soit il…

Pour les autres enfants, pas besoin de certificat, vu que les enfants doivent avoir le même nom de famille… À chaque nouvelle naissance, le nom Delgado de l’aîné fait fois…

J’ai donc envoyé un certificat datant de 10ans, à SCEC…
Mon nom Fonceca, va désormais faire partie de mes prénoms… Et je vais garder juste Delgado, comme mes enfants

Et effectivement, ils vont devoir corriger nom nom sur les extraits de naissance des enfants, mais cela n’a aucun impact sur leur nom, vu qu’ils sont tous Delgado…
Moi je passe de Fonceca Delgado, à Delgado…