« code-décision »

sur les dossiers de naturalisation antérieurs à 1939, j’ai trouvé les « code-décision » suivants 2386

Sur les dossiers de naturalisation antérieurs à 1939, j’ai trouvé les « code-décision » suivants : NAT, DCL, EFF, REI.

Correspondence de ces abréviations

DCL La personne née de parents étrangers nés tous les deux à l’étranger avait la nationalité des parents. Quand elle a pu opter pour la nationalité française elle a volontairement DECLINE cette nationalité

REP Cette personne née en France de parents étrangers mais dont l’une des deux parents (probablement la mère) est lui-même né en France, possédait la nationalité française. Au moment de l’option définitive elle a REPUDIE cette nationalité

EFF La personne était un enfant mineur lorsque ses parents ont bénéficié d’un décret de nationalité, de réintégration ou d’admission sur lequel elle a été mentionnée. Elle est devenue Française par EFFET COLLECTIF

NAT La personne était de nationalité étrangère. Elle est devenue Française en bénéficiant d’un DECRET DE NATURALISATION

REI Au cours de sa vie cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l’a perdue : soit volontairement (répudiation) soit involontairement. Un décret de REINTEGRATION lui a permis de la recouvrer ultérieurement

CHG La personne est devenue Française par déclaration et est autorisée à changer de nom (francisation du nom)

DOM La personne a bénéficié d’un DECRET D’ADMISSION A DOMICILE (institution qui a disparu en 1927) Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère. Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables. La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret a ensuite été naturalisée. 7772 furent personnes furent concernées par ce décret de 1900 à 1927.

ADM La personne déjà Française d’Algérie, des anciennes colonies ou des pays d’Outre-Mer s’est vue conférer par DECRET D’ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les Français métropolitains

LIB La personne a bénéficié d’un décret de LIBERATION liens d’allégeance, elle a donc pu conserver sa nationalité d’origine, ou se faire naturaliser à l’étranger