Ce qui intéresse les mairies, c’est de savoir si l’acte est établi/ disponible

salut , oui, ce qui intéresse les mairies, c’est de savoir l’acte est établi/ disponible 15202

Salut ,

Oui, ce qui intéresse les mairies, c’est de savoir si l’acte est établi/ disponible sur Comedec. Généralement, cette mise à disposition est faite une dizaine de jours après la publication du JO. Donc, 10 jours après le JO, il faut demander au SCEC si ton adn est établi. Si oui, profites en pour leur demander de valider de ta demande faite sur Dali. Il faut pour cela te munir du numéro d’enregistrement de ta demande. Il faut parfois insister, gentiment, pour faire valider la demande. C’est à l’issu de cette validation que tu reçois le mail de satisfaction et plus tard l’acte de naissance.

Dans mon cas, je suis apparu sur le JO du 08 sept. Mon acte de naissance a été établi le 16 sept. J’ai appelé le SCEC le 17 sept pour faire valider ma demande Dali. J’ai reçu le mail de satisfaction dans la foulée et l’adn le 21 sept.

Pour résumer, le plus important, c’est la mise à disposition (ou l’établissement de l’acte). Dès qu’on a la confirmation du scec que l’acte est établi (il faut appeler pour le savoir), on peut faire sa demande de passeport et cni. On est donc pas obligé de demander l’acte de naissance pour faire sa demande de papiers ! Cependant, le fait de fournir l’adn en papier lors du dépôt peut accélérer le traitement de la demande, car dans ce cas, la mairie n’est pas obligé de demander la disponibilité de l’acte au SCEC, à mon avis. Le SCEC étant « sous l’eau », la validation des demandes faites par les mairies peut prendre du temps.
Là aussi, j’ai déposé ma demande de papiers le 01/10 avec l’adn et mes papiers sont en production depuis le 03/10.

S’agissant des démarches post naturalisation, l’essentiel est de faire sa demande de papiers (pp et cni) après l’établissement de son adn. Faire la demande dali le jour de la parution ou 10 jours après ne change pas grand chose !

Bon courage !