Enquête complémentaire au niveau de rezé déclaration mariage délai qui doit pas dépasser les 4 mois et 15

FORUM 1 – NATURALISATION PAR MARIAGE : Étapes et délais 2020/2021

enquête complémentaire

au niveau de Rezé ( déclaration par mariage)
vu qu il y avait pas mal de dossiers bloquer au niveau de Rezé pendant le traitement des récépissés du mois de juillet voila un explicative pour ce qui ont eux une réponse ( enquête complémentaire ) :
ce qu as confirmer lilalilou

d après la loi le retour de l enquête ( par les services concernés ) ne doit pas de dépasser les 6 mois si non dépasser ce délai ont devient français .
par contre dans ce cas la :
Reze doit communiquer sa décision dans un délai qui doit pas dépasser les 4 mois et 15 jours pour laisser le temps au declarant de produire une mémoire de défense ( recours gracieux ou juridique)
de toutes les façons ne pas perdre espoir c’est une enquête administrative au niveau des services sociaux ( caf, sedice etc.)
voici une note de la circulaire qui est bien claire :

il y as qui ont appeler a partir de 8h30 le matin est ils ont eux des réponse pour l après midi heure de fermeture ???
y as pas d horaires publier sur le net parce que le service ne reçois pas le public

Sous-direction de l’accès à la nationalité française
Dernière modification le 29 août 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service ne reçoit pas de public.

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j’ai appelé sur ce N° 0172716822
la dame était super sympa
j’ai appelé à 9H20, elle m’a demandé mon nom de jeune fille et ma date de n aissance, pas de N°préféctoral ou date de récépissé ni rien d’autres.
après elle m’a dit vous allez recevoir un courrier recommandé par la suite mais je ne peux pas vous dire quand…
je ne sais pas de quel courrier elle parle et je voulais pas abuser de sa sympathie…
savez vous de quoi s’agit il?

Merci tout le monde
on est vraiement une vraie famille

Honnêtement, on en sait rien c’est juste des spéculations ou sur la base d’expériences personnelles!

La plupart des temps il n’y a pas d’enquête complémentaire, c’est juste la préfecture qui a oublié de transmettre ton dossier à Rezé ou un document de ton dossier comme l’enquête de police par exemple! Dans d’autres cas, la préfecture attend depuis des mois le rapport d’enquête de police que l’agent a oublié de transmettre.

Il faut commencer par contacter la préfecture avec le numéro de récépissé et être sûr que le dossier a bien été transmis à Rezé et la date de sa transmission puis compter trois mois de la date de transfert et appeler Rezé. Si ton dossier est en instruction depuis plus de deux mois alors il faut se retourner vers ta préfecture et leur poser la question sur l’avancement de ton dossier. C’est la seule façon de savoir ce qui se passe avec ton dossier et surtout avoir une réponse claire.