Mail reçu après demande d’ADN

Bonjour. Je viens de recevoir ce Mail après avoir demandé mon ADN.Merci de vos
. Votre avez sollicité votre acte pour la délivrance d’un Certificat de Nationalité Française . Je vous précise à toutes fins utiles que vous n’avez nullement besoin de faire une telle demande dans la mesure où votre acte contient déjà une information de nationalité (français par décret).

Pour l’établissement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport , la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire.

La mairie (ou la préfecture si la mairie n’est pas encore reliée) ou le consulat demande les vérifications d’état civil via COMEDEC (Communication électronique des données de l’état civil). Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévus par le décret n°2011-167 du 10 février 2011.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à votre préfecture de rattachement et vous reporter au site ci-dessous :

Si vous êtes un français né à PARIS : la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.Cette mesure est valable pour tous les arrondissements.De plus, pour…

Les mairies ne sont pas encore toutes au fait de ces nouvelles procédures. Même si la mairie de votre commune n’est pas reliée à Comedec, elle doit instruire la demande de CNI et/ou passeport sans acte de naissance. C’est la préfecture (ou la plateforme préfectorale) qui procèdera à la vérification de votre état civil via le dispositif COMEDEC.

En cas de difficultés, je vous suggère de montrer ce courriel à l’agent de la mairie qui aurait encore