Quelques précisions sur le process CNI/PP

et quelques précisions sur le process cni/pp. on sait tous l’adn n’est plus demandé élément 23448

et Quelques précisions sur le process CNI/PP. On sait tous que l’ADN n’est plus demandé comme élément du dossier car dématérialisé. L’agent de la mairie ne fait que prendre votre dossier et le transmettre à la préfecture. L’agent de la préfecture interroge le logiciel commun qu’ils ont avec SCEC.

Contrairement à ce que bcp pensent, votre acte de naissance apparaît bien sur le software mais sans la mention de naturalisation (en clair c’est le PAN établi par SCEC avant le décret) [S’il n’existait complètement pas votre ADN, la pref vous renverrait le dossier illico presto! ]. Du coup l’agent de la pref, ne voyant pas la mention qui lui confirme que vous êtes Français, met votre dossier en stand by. Il/elle doit vérifier régulièrement, s’il y pense. D’où le délai qu’on peut rencontrer si on dépose le dossier avant que l’ADN soit satisfait. On comprend ainsi que autant ça peut se débloquer tout seul si l’agent Pref vérifie régulièrement, autant on peut avoir besoin de le lui rappeler en lui passant l’info que l’ADN est satisfait.

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