Réponse après être Naturalisé du décret 51 et après une demande d’acte de naissance

Naturalisé du décret 51 et après une demande d’acte de naissance voilà la réponse par mail que j’ai eu :

L’acte de naissance de Xxxxxx Xxxxxxxx dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d’état civil.

Cependant, l’intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l’enregistrement, sous certaines conditions, de l’acte à l’état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui énumère les documents à fournir pour la constitution et l’étude du dossier.

Si le service central d’état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l’acte demandé, vous voudrez bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l’acte ou de tout document ou référence permettant d’orienter à nouveau les recherches.

Le service central d’état civil appelle votre attention sur le fait qu’il n’est compétent qu’à l’égard des ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s’adresser aux autorités locales ou consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur demande à l’O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

L’officier de l’état civil Xxxxxx X xxx

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