Naturalisation et extrait de ce que dit l’administration fiscale

Le fait d’envoyer de l’argent aux parents en soit n’est pas un problème, sauf si les montants sont très élevés proportionnellement au salaire de la personne (cela donne l’impression d’un détournement pour payer moins d’impôts )

Par contre, comme tout ce qui touche aux impôts l’administration sera particulièrement regardante sur les preuves et les justificatifs.

Voilà un extrait de ce que dit l’administration fiscale sur le site impôts.gouv:

Pour bénéficier de la déduction, vous devez pouvoir justifier :

  • le versement effectif de la pension ou la réalité des dépenses effectuées (factures…) pour le compte du bénéficiaire ;
  • l’état de besoin du bénéficiaire (ressources personnelles insuffisantes par rapport au coût de la vie, le montant de l’aide à apporter peut être justifié par certains frais…) ;
  • d’un document d’état civil attestant du lien de parenté avec le ou les bénéficiaire(s).

Dans le cas particulier d’un bénéficiaire résidant à l’étranger, les différents justificatifs civils, administratifs ou fiscaux, ainsi que les factures éventuelles, permettant d’établir le lien de parenté, l’état de besoin par rapport au coût de la vie dans le pays de résidence, la réalité des versements ou la nature des dépenses engagées, devront être traduits en langue française par les autorités administratives agrées (ambassades, consulats,…) ou par un traducteur assermenté.

Pour mémoire : Les preuves de versements de sommes d’argent à une tierce personne qui les reverserait ensuite au bénéficiaire ne seront pas considérées comme des justificatifs valables, y compris si la tierce personne est également un membre de la famille

J’ai pensé à la meme chose mais je pense pas qu’il sortiront tous les décrets en meme temps car chaque décret fait 2000 personnes, sortir 10 décrets d’un coup serait naturaliser 20000 personnes d’un coup ce qui est impossible pour le personnel de sdanf (c’est equivalent d’une petite ville), de plus serait politiquement incorrect car on va leur reprocher d’utiliser l’administration publique pour influencer une election.

Perso je pense que le ministère essaie de gagner de temps pour décaler un maximum de décret qui aurait du sortir en 2021 à 2022 comme ca automatiquement le nombre de naturalisés sera moindre. Car rappeler vous avec la circulaire Schiappa on peut être naturalisé à partir de 2 ans de residence, donc cette année le nombre de naturalisés est plus élevé que les années precedents. Actuellement le ministère a déjà gagné 2 mois, c’est enorme car le décret 8 d’habitude sort debut mars, la on est déjà à debut mai. 2 mois ca équivaut à 2000 naturalisés par semaine x 8 semaine sois 16 000 naturalisés en moins pour 2021…

Je pense que sdanf publiera comme d’habitude 1 décret par semaine, 2 par 2 semaine ou 3 décrets par mois… mais jamais les 10 decrets d’un coup!
Je continue à y croire pour le décret signé en Avril et je crois les doigts pour que ce soir soit le bon soir

Enfin c’est juste mon analyse rien de officiel, mais c’est vrai c’est exceptionnel ce que on est en train de vivre la…

Cette accumulation de décret au niveau de la SDANF ne serait pas liée aux prochaines élections régionales et départementales ?Stratégie politique ? M. Le ministère de l’intérieur annonce -30% de naturalisés sous le quinquennat de M. le président par rapport aux autres chefs de l’état précédents.

Courage à tous ceux qui attendent un décret de naturalisation. C’est long mais tous les jours qui passent vous rapprochent de la délivrance.

Ce sera peut-être pour la nuit prochaine, celle du 1er mai au 2 mai qui sera donc le journal officiel du 2 mai 2021.

En effet, il y ’ a eu un journal officiel publié tous les 2 mai depuis au moins l’année 1993.
Les seules exceptions sont les 2 mai qui sont un lundi et celle de l’année 2000.

En tout cas, à part ces exceptions, des JO sont bien publiés tous les 2 mai.
Soyons fous ! Pourquoi pas la nuit prochaine.

En plus le 2 mai 2018, il y’a eu des décrets de naturalisation publié. Je n’ai pas vérifié les autres 2 mai.

Bon courage, profitons de la vie, de la santé que nous avons, de nos proches … Positivons …

Bonne journée

Date décretsJour de la semainePublication d’un JO
02/05/1993dimancheJORF n° 0102 du 2 mai 1993
02/05/1999dimancheJORF n° 0102 du 2 mai 1999
02/05/2004dimancheJORF n° 0103 du 2 mai 2004
02/05/2010dimancheJORF n° 0102 du 2 mai 2010
02/05/2011lundiPas de JO
02/05/2012mercrediJORF n° 0103 du 2 mai 2012
02/05/2013jeudiJORF n° 0102 du 2 mai 2013
02/05/2014vendrediJORF n° 0102 du 2 mai 2014
02/05/2015samediJORF n° 0102 du 2 mai 2015
02/05/2016lundiPas de JO
02/05/2017mardiJORF n° 0103 du 2 mai 2017
02/05/2018mercrediJORF n° 0101 du 2 mai 2018
02/05/2019jeudiJORF n° 0102 du 2 mai 2019
02/05/2020samediJORF n° 0107 du 2 mai 2020
02/05/2021dimanche? ? ?
   
   
02/05/2000mardipas de JO

Bonjour à tous,
Tout d’abord, félicitations aux nouveaux français. J’espère que vous avez tous bien fêté la bonne nouvelle.
Pour ceux qui attendent encore, je suppose que vous êtes tous impatients de voir les statistiques de notre cher ami

J’ai bidouillé un petit truc pour vous faire patienter en attendant le retour des spécialistes. Ne m’envoulez pas si je me trempe. C’est ma première sur le sujet, et je ne suis pas expert en statistiques.

-La série 17 est la plus naturalisée avec 442 naturalisations
-418 naturalisations de la série 16
-402 naturalisations de la série 18
-361 naturalisations de la série 15
*Je n’ai pas comptabilisé la sérié 2021X00 avec un total de 627 naturalisation

la série 2020X008 est naturalisée à 91,1%
la série 2020X009 est naturalisée à 89%
la série 2020X010 est naturalisée à 87,5%
la série 2020X011 est naturalisée à 87,7%
la série 2020X012 est naturalisée à 83,6%
la série 2020X013 est naturalisée à 86,7%
la série 2020X014 est naturalisée à 82,7%
la série 2020X015 est naturalisée à 80,9%
la série 2020X016 est naturalisée à 71,1%
la série 2020X017 est naturalisée à 63,8%
la série 2020X018 est naturalisée à 58,9%
la série 2020X019 est naturalisée à 37%
la série 2020X020 est naturalisée à 23,4%
la série 2020X021 est naturalisée à 25,5%
la série 2020X022 est naturalisée à 17,2%
la série 2020X023 est naturalisée à 20,4%
la série 2020X024 est naturalisée à 25,7%
la série 2020X025 est naturalisée à 22,3%
la série 2020X026 est naturalisée à 19,8%
la série 2020X027 est naturalisée à 21,4%
la série 2020X028 est naturalisée à 18,7%
la série 2020X029 est naturalisée à 11,1%

J’en profite aussi pour poser la question qui me taraude le plus en ce moment. Avec vous une idée de l’évolution des traitement des dossiers chez Scec ? Je sais qu’une charmante personne réalise des prévisions pour essayer d’estimer quels sont les dossiers traités chez Scec en ce moment. Mon dossier est arrivé à Scec le 28 Avril, je sais qu’il faut compter au moins 3 mois, mais j’aimerai bien suivre le sujet.

Merci pour vos retours et excellente journée à tous

191 commentaires

Leave a Comment