Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail. Admission exceptionnelle au séjour

NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 et 2022

Bonjour ,
je suis vraiment désolé car vous etiez jusqu’en fin de procedure en plus.

Mais, bon, faut trouver une sortie par une autre porte.
Ca fait combien d’annees que votre copine est irreguliere sur le sol francais?
Manuel Valls a fait sortir il y a 8 ans que je crois un circulaire sur la regularisation des sans papiers.
J’ai eu connaissance car j’ai un pote , qui lui etait en situation reguliere( Ingenieur en CDI) et dont sa femme etait en situation reguliere. Il a pris connaissance a la prefecture que sa femme pourrait entamer des procedures de regularisations apres 5 ans d’irregularité sur le territoire. Et c’est au cas par cas:

Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail. Admission exceptionnelle au séjour. Étrangers sans papiers.

Mon pote a entame les procedures et deposé son dossier sans avocat en Janvier 2020 a la prefecture Essone, et au mois de Juin 2020, sa femme a eu un récépissé, puis juillet 2020 son titre de sejour d’un an. Je vous conseillerai de vous rapprocher de votre prefecture de residence pour savoir qu’est-ce qu’il vous faut comme pieces pour deposer la demande.

Comme , vous pouvez vous rapprocher egalement d’un avocat specialisé en droit d’etranger pour vous guider. Mais dans tous les cas, c’est vous et votre copine qui allez deposer le dossier avec le support de l’avocat.

Bonne chance

Bonjour à toutes et à tous. Je viens de rejoindre ce forum (et de créer mon compte) mais je vous avoue que je lis les coms/info souvent. Bonne année 2021, en espérant qu’elle sera bien meilleure que 2020!
Je ne sais pas si vous pouvez me répondre mais voici ma situation, j’aimerai vos avis svp.
J’ai un peu cherché partout mais je n’ai pas trouvé réponse à toutes mes questions.

Mon parcours (j’ai vu que vous faisiez ça haha)
J’ai pris un RDV pour une demande de dépot et eu le rdv en novembre 2018. Ensuite, j’ai reçu un rdv pour déposer le dossier et passer l’entretien (en même temps) pour le 7 février 2020 (ouai j’ai attendu plus d’un an youpii, prefecture essonne 91). L’entretien s’est bien passé, la dame m’a dit que normalement mon dossier est bien etc (je suis étudiante et en france depuis plus de 15ans).
En juin 2020, je reçois un mail comme quoi mon dossier a été transmis à la SDANF (youpi) et en novembre, un courrier me demandant un acte de naissance « dans la langue officielle du pays de naissance » (Soit arabe pour moi). J’ai envoyé ce document début décembre et eu confirmation de sa réception par mail (à ma demande).
Ma question est donc : dans le cas où me demande un document, comme ça a été le cas ici, le délai de traitement est-il rallongé? Si oui, de combien de temps si vous savez? Est-ce que vous pensez qu’entre temps mon dossier a été traité / est ce que ça vaut le coup que je contacte la SCEC? Des pronostics ?
ET AUSSI comment on sait que le dossier est transmis à SCEC? On reçoit quelque chose? Ou c’est uniquement en appelant ?

Merci pour vos réponses, et merci pour ces forums (que je suis depuis 2018) ça m’a beaucoup été utile et a répondu à pas mal de mes questions donc c’est top que vous fassiez ça !

Finalement je suis heureuse de vous rejoindre dans cette aventure, même si j’arrive vers la fin pour être honnête j’ai essayé de créer mon compte ici 4 fois!! et le mail de vérification n’arrivait jamais. du coup aujourd’hui j’en ai eu marre et j’ai eu une bête d’idée de essayer toutes les adresses mail que j’avais et j’ai comprit que le courrier n’arrive que quand c’est @gmail.com. Voilà j’espère que j’ai aidé un peu à ceux qui rencontrent le même problème

Sinon j’ai suivi votre forum depuis début décembre, c’est grâce à vous que j’ai apprit la procédure par où passe mon dossier, c’est grâce à vous que j’ai apprit l’existence de SDANF, SCEC, numéro ministériel, etc… je vous dois 10 ans de ma vie parce que ce savoir m’a tellement apaisé! juste un GRAND merci à tout le monde

Alors tout d’abord j’ai bien renseigné mon REX parce que j’ai vu que chaque jour il y a au moins 2-3 personnes qui se font engueuler pour ça comme ça je suis clean

Petite reprise de mon REX pour ceux qui n’ont pas de compte (car moi quand j’en avais pas je pouvais pas voir les rex des autres):

• 21 ans, entrée en France à 15 ans avec ma mère
• Bac général S, Prépa ECS, 1ere année de Programme Grande Ecole au moment de dépôt de dossier
• Ma mère a la nationalité française et je vis chez elle et mon beau-père qui est aussi français

Obstacles: ADN de mon père manquant mais j’ai fait une lettre sur l’honneur expliquant que je n’ai pas de lien avec lui des années, l’agent de la préfecture a repris cette question en entretien, je l’ai ré-expliqué et il n’y avait pas de soucis

Maintenant le REX en soit:

► Metz (57) mais dépôt à Nancy (54) car pas de plateforme de naturalisation à Metz
► Dépôt dossier : 28/08/2019
► Lettre invitation à l’entretien: début janvier 2020
► Entretien préf : 05/02/2020
► Transmis à Rezé: 03/2020

Je n’ai pas de date de transmission puisque je n’ai jamais eu de mails automatiques, mais comme je suis de série 12 je suppose que ça doit être mars

► N°REZE: 2020X 012
► SCEC: 07/10/2020

La dernière nouvelle: hier, le jeudi 21/01/2021 j’ai eu un appel et un mail de SCEC pour me demander le ADN de mon père, donc ça veut dire que mon dossier a été mis en traitement . J’ai expliqué de nouveau que je ne l’ai pas car je ne suis plus en contact avec lui depuis des années et il en est de même pour ma famille, la dame a dit que ce n’est pas grave, elle va se baser sur les informations sur l’acte de divorce de ma mère et sur mon ADN.

Maintenant question: une fois le dossier est ouvert chez SCEC, au bout de combien de temps il est traité et retourné à SDANF?

Merci pour vos réponses, ça fait chaud au coeur de ne pas être seule
Maintenant une question plus compliquée je raconte tout dans l’ordre:

Mon domicile est à Metz, mes parents sont la-bas et on ne compte pas changer d’adresse pour le moment. Je fais mes études à Reims.

Mon titre de séjour précédent se finissait le 20/12/2020 et la prefecture de Metz avait mon dossier depuis 4 mois… sans rien faire, même pas de récepissé. Par téléphone on me renvoie écrire un mail, les mails jamais de réponse, j’ai déjà saisi médiateur, écrit les lettres en AR au nom du préfet… rien ne marchait. Crous me renvoie aussi, j’ai demandé partout où je pouvais.

J’ai demandé de l’aide à mon école de commerce qui avait leur contact à Reims et ils ont dit que Reims peut me faire un récepissé. J’ai eu un RDV à la préfecture le 16 décembre, soit même pas 48h après avoir contacté mon école. A Reims ils ont dit que Metz a numérisé mon dossier du coup ils peuvent faire un « transfert ». J’ai dit oui allez-y. J’ai demandé concernant le changement d’adresse sur mon TDS (comme ils étaient obligés de mettre l’adresse temporaire de reims) et mon dossier de naturalisation en cours, ils ont dit comme il est déjà chez SCEC, il n’y a pas de soucis.

Entre temps Metz a fait mon récepissé le 28/12 que je suis venue récupérer aussi (conseil de contact de mon école à la préfécture de reims). Le TDS de Reims étant prêt le 4/01 (soit en 2 semaines sans compter les fêtes).

Pour ma propre sécurité j’ai redemandé si c’est pas grave d’avoir une autre adresse sur le TDS. Sauf que… maintenant la préfecture de Reims a changé d’avis. Notre correspondance se faisait via un interlocuteur dans mon école. Cet fois-ci ils ont dit que je ne dois pas avoir deux récépissés (alors que c’est eux mêmes qui m’ont encouragé à venir récupérer celui de Metz avant) et que je dois venir récupérer le TDS à Reims. Et faire le changement d’adresse sur mon TDS en ligne pour l’échanger à Metz.

Bref, je sais que c’est compliqué. Mais la question est suivante: mon dossier est déjà ouvert et en traitement chez SCEC. A votre avis, est-ce que cela peut poser problème qu’ils regardent dans le système et qu’ils trouvent que j’ai un TDS prêt (même s’il n’est pas encore récupéré) avec une autre adresse que celle de base? Surtout que je n’ai plus cette adresse et c’était vraiment temporaire pour mon année scolaire (maintenant je suis en stage à l’étranger)…

J’ai vraiment peur d’être rejetée à cette étape-là

Des REX similaires? Des avis? Je serai reconnaissante pour tous les retours