Forum public d’entraide de la naturalisation

NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 et 2022

Votre dossier est finalement chez SCEC. Donc, plus de stress pour vous 2. Je pense que les series 16 ont vu monts et merveilles quand au temps de transfert SDANF–>SCEC de plusieurs cas repertoiriés ici. Vous faites partie de la derniere vague apres et .

Concernant vos questions, Transmission dossier au SCEC correspond à Avis Favorable de la part de SDANF. Et scec fera les verifications d’etat civil(mariage etc…) , et cette etape se passe generalement bien.
Mais quand SCEC retourne le dossier a SDANF, par contre, SDANF peut faire une ptite derniere verification avant de vous mettre dans la liste de naturalisation. il y a que 10% de chance de rejet sauf si vous avez commis des infractions penales(se faire flasher a plus 40km/h, conduite sous l’alcoolemie, ou toute condamnation qui passe devant un juge) ou omission d’information(enfants et mariage a l’etranger non declaré, polygamie etc…). c’est des cas exeptionnel.

Tant que vous n’etes pas sur un J.O, vous etes pas naturalisés, et dès que la naissance a eu lieu, il faut le notifier à SDANF et SCEC avec preuve de declaration de Naissance, l’originale de l’acte de naissance de l’Enfant, Carnet vaccination, Livret de Famille.

Si votre nom est sorti au J.O avant l’enfant et que vous avez envoye la declaration de naissance, le nom de l’enfant peut paraitre dans un autre J.O avec mention Naturalisation par Effet Collectif (EFF).
Je laisse les autres specialites comme vous en dire plus.

Bonjour

Merci beaucoup dog82 pour ton aide

Je viens d’avoir une dame de chez SCEC ce matin, elle m’a dit que les dossiers de Monsieur et Madame étaient arrivés chez eux le 20/01/2021 (Pour info moi et ma femme nous avons déposés les dossiers de naturalisation le même jour et ils sont arrivés ensemble chez SDANF et SCEC).
Elle m’a demandé que le delai de traitement au SCEC est de 4 mois. Du coup, je pourrais appeler vers début Juin pour avoir des nouvelles.

J’ai plusieurs questions pour comprendre comment ça marche et s’il y aura des déclarations à faire cotés Préfecture, SCEC ou SDANF :

1- Nous sommes très contents ce matin pour cette bonne nouvelle. Est-ce qu’on peut dire qu’on aura la naturalisation 100% ?
Est-ce que le dossier pourra être refusé coté SCEC ou SDANF ?

2- Ensuite, une fois le dossier sera traité par SCEC et j’espère que sera favorable, le dossier sera retourné au SDANF.
Est-ce que le dossier sera traité encore une fois par SDANF ? SDANF pourra demander encore des documents complémentaires pour reétudier nos dossiers ?

3- J’attends mon premier enfant pour fin Mai début Juin.
Si l’enfant est né quelques mois avant l’obtention de la nationalité Françaice (moi ou ma femme ou le deux).
Est-ce que l’enfant pourra avoir la nationalité Françaice ou il doit attendre l’age de 16 ans pour la demander ?
Est-ce qu’il y aura une déclaration à faire coté Préfecture, SDANF ou SCEC quand l’enfant sera né avant ou après que Mr ou Mme obtient la Nationalité ?

Merci encore et vous souhaite une bonne journée

Je viens de mettre à jour mon REX suite à la bonne nouvelle de ce matin.

Ma situation a des choses en commun avec la tienne,

14 ans en France, pas de CDI plein temps (ben pas du tout dans mon cas, je suis auto-entrepreneure), maman solo etc.

Mon enfant (7 ans) n’est même pas né en France. Mais on est très intégré, et dans mon dossier j’ai pas caché les trucs problématiques, j’ai inclus une lettre dans lequel j’ai expliqué mon parcours en France et pourquoi ma situation était un peu précaire. J’ai également inclus 6 lettres de recommandation (de la part du dirlo et chef du centre de loisirs de l’école, un commerçant-ami du quartier, la directrice d’une assoc (une maman à l’école ), un ex-employeur, etc); et une lettre du proprio de l’appart dans lequel il disait qu’on était des locataires idéales et que j’ai jamais pas payé mon loyer. J’ai bien sûr insisté sur le fait que mon petit était beaucoup plus français qu’autre chose, qu’il kiffait les pains au chocolat et les chouquettes et que sa première langue était le français (son choix, moi je lui ai parlé en ma langue maternelle mais il s’intéressait pas du tout avant l’âge de 3 ans et demi ). Et aussi j’ai inclus une liste de raisons pour lesquelles j’aime la France ( l’école maternelle française ; le Mont d’Or fromage; Charlie Hebdo; le film les Parapluies de Cherbourg etc etc). J’etais naturalisée sur décret 39 le mois dernier et malgré le fait que je remplisse pas du tout la condition de ressources stables et sufficientes blablabla, je suis bel et bien française maintenant . Alors je vais jamais savoir pourquoi, mais à mon avis si tu montres que tu es hyper intégrée, que tu adores la France pour telle et telle raison, et si tu expliques ton parcours, et si tu n’essaies de ni cacher ton parcours ni qui tu es vraiment (quand j’ai mis Charlie Hebdo dans ma liste je savais pas du tout si ça c’était une bonne idée ou par contre une grosssse bêtise mais c’est certainement vrai que je l’adore ), ben si tu fais tout ça, il y a certainement une possibilité que ton dossier tombe dans les bons mains (des agents à chaque étape qui ne donnent pas de refus systématiquement pour manque de CDI plein temps). Et en plus ton dossier a l’air d’être beaucoup plus solide que le mien. @MlleG serait d’accord avec moi et sûrement bcp d’autres forumistes aussi quand je te dis, vas-y! On sera là pour toi!

Merci pour vos réponses, ça fait chaud au coeur de ne pas être seule
Maintenant une question plus compliquée je raconte tout dans l’ordre:

Mon domicile est à Metz, mes parents sont la-bas et on ne compte pas changer d’adresse pour le moment. Je fais mes études à Reims.

Mon titre de séjour précédent se finissait le 20/12/2020 et la prefecture de Metz avait mon dossier depuis 4 mois… sans rien faire, même pas de récepissé. Par téléphone on me renvoie écrire un mail, les mails jamais de réponse, j’ai déjà saisi médiateur, écrit les lettres en AR au nom du préfet… rien ne marchait. Crous me renvoie aussi, j’ai demandé partout où je pouvais.

J’ai demandé de l’aide à mon école de commerce qui avait leur contact à Reims et ils ont dit que Reims peut me faire un récepissé. J’ai eu un RDV à la préfecture le 16 décembre, soit même pas 48h après avoir contacté mon école. A Reims ils ont dit que Metz a numérisé mon dossier du coup ils peuvent faire un « transfert ». J’ai dit oui allez-y. J’ai demandé concernant le changement d’adresse sur mon TDS (comme ils étaient obligés de mettre l’adresse temporaire de reims) et mon dossier de naturalisation en cours, ils ont dit comme il est déjà chez SCEC, il n’y a pas de soucis.

Entre temps Metz a fait mon récepissé le 28/12 que je suis venue récupérer aussi (conseil de contact de mon école à la préfécture de reims). Le TDS de Reims étant prêt le 4/01 (soit en 2 semaines sans compter les fêtes).

Pour ma propre sécurité j’ai redemandé si c’est pas grave d’avoir une autre adresse sur le TDS. Sauf que… maintenant la préfecture de Reims a changé d’avis. Notre correspondance se faisait via un interlocuteur dans mon école. Cet fois-ci ils ont dit que je ne dois pas avoir deux récépissés (alors que c’est eux mêmes qui m’ont encouragé à venir récupérer celui de Metz avant) et que je dois venir récupérer le TDS à Reims. Et faire le changement d’adresse sur mon TDS en ligne pour l’échanger à Metz.

Bref, je sais que c’est compliqué. Mais la question est suivante: mon dossier est déjà ouvert et en traitement chez SCEC. A votre avis, est-ce que cela peut poser problème qu’ils regardent dans le système et qu’ils trouvent que j’ai un TDS prêt (même s’il n’est pas encore récupéré) avec une autre adresse que celle de base? Surtout que je n’ai plus cette adresse et c’était vraiment temporaire pour mon année scolaire (maintenant je suis en stage à l’étranger)…

J’ai vraiment peur d’être rejetée à cette étape-là

Des REX similaires? Des avis? Je serai reconnaissante pour tous les retours