Naturalisation : des délégations donnés à des agents de SDANF

Voici quelques texte datant de 2016 avec des délégations donnés à des agents de SDANF et pour la plupart excluent la signature de décret.

Il y’en a d’autres datés de 2018. Mais je n’en ai pas vu plus récent.

Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d’administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Délégation est donnée à M. Eric Magnes, attaché d’administration hors-classe, chef du bureau des naturalisations, et à M. Adrien Le Meur, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Wang, attachée principale d’administration de l’Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Marie-Florence Lutellier, Pascale Raphalen, Martine Tétaud et Sonia Sanchez, attachées d’administration de l’Etat, à MM. Alban Clara, Franck Gosselin, Laurent Poiraud, attachés d’administration de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.