Naturalisation pour Réfugiée politique , quelles sont les démarches et voies ?

NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 et 2022

Réfugiée politique depuis 2003 après être arrivée avec mes parents, j’ai grandi et fait ma scolarité en France.
J’ai récemment terminé mes études avec un Bac+5, plus précisément l’an dernier, en 2020. Depuis un an, j’hésite à me lancer dans la procédure de naturalisation car je suis toujours en recherche d’un emploi (j’ai cru comprendre qu’une situation instable était pénalisante dans l’étude du dossier). Dans le même temps, je suis pénalisée par l’absence de nationalité (deux employeurs français m’ont notamment proposé des postes dans leurs agences à l’étranger, un en Belgique et l’autre en Suisse, mais c’est tombé à l’eau : étant considérée comme ressortissante non-européenne, m’employer leur revenait trop cher ). Résultat, je suis au chômage pour le moment. Bref, l’emploi ou la nationalité d’abord ? la poule ou l’œuf ?
Pour vous donner un peu plus de détails, je vis encore avec ma mère (parents divorcés en France) et mon frère (qui lui est né en France, soit dit en passant, pour ce que ça vaut). Je suis célibataire, sans enfants (à part mon bébé, aka mon chat ), pas de mariages précédents, pas de problèmes avec la justice, à jour avec les impôts. Je ne suis pas imposable mais j’ai travaillé en parallèle de mes études (j’ai cru comprendre que les charges salariales sont considérées comme une « participation à la société », corrigez-moi si je me trompe).

Ma situation n’a pas l’air d’être un cas complexe mais je reste preneuse « d’analyses » ! Faudrait-il que j’attende de trouver un emploi avant de déposer le dossier ou je le dépose malgré tout et le complète une fois que je trouve quelque chose ? Des conseils particuliers sur la constitution du dossier, au vu de mon parcours ?

actualisation de mon dossier dans les pièces jointes :

  • Étant donné que je suis actuellement étudiant en Master 1 et ayant 23 ans, je dépends encore de mes parents, veuillez trouver ci-joint leur dernier avis d’imposition ainsi que le certificat de scolarité concernant le master. Je suis toujours boursier vous trouvez ainsi un justificatif de bourse.
  • Concernant mon emploi étudiant qui était un contrat de 11h30 /semaine, je suis passé à 20h/ semaine, vous trouverez ci-joint un avenant de modification du contrat et les 3 dernières fiches de paie.
  • Mon dernier justificatif de domicile
  • Étant que j’ai du temps libre, j’en ai profité pour ouvrir une autoentreprise de coursier à vélo en parallèle de mes études et de mon travail étudiant, vous trouverez ci-joint le Kabis. Je n’ai pas encore fait de déclaration de CA car sur , on me demande d’attendre 90 jours entre la date de début d’activité et ma première déclaration de CA.
  • Enfin, lors de la demande la naturalisation, j’ai oublié de faire paraitre que j’avais créé une auto-entreprise en 2017 en tant que coursier à vélo (en parallèle de mes études) et en 2018 en contrat de prestation avec l’entreprise AirRental afin de gérer et nettoyer leur appartement AirBnb (toujours secondaire par rapport aux études). Les deux entreprises sont clôturées et j’ai été complétement à jour sur mes cotisations URSAFF. Toutefois, je n’arrive pas à retrouver les justificatifs étant donné que l’autoentreprise que j’ai créé actuellement à repris le même numéro SIREN des deux précédentes.

Voici quelques texte datant de 2016 avec des délégations donnés à des agents de SDANF et pour la plupart excluent la signature de décret.

Il y’en a d’autres datés de 2018. Mais je n’en ai pas vu plus récent.

  • Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d’administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
  • Délégation est donnée à M. Eric Magnes, attaché d’administration hors-classe, chef du bureau des naturalisations, et à M. Adrien Le Meur, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations.
  • Délégation est donnée à Mme Isabelle Wang, attachée principale d’administration de l’Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Marie-Florence Lutellier, Pascale Raphalen, Martine Tétaud et Sonia Sanchez, attachées d’administration de l’Etat, à MM. Alban Clara, Franck Gosselin, Laurent Poiraud, attachés d’administration de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.

Bonjour ,

Votre numéro Ministériel est le numéro de suivi de votre dossier de naturalisation qui vous permettra dans un premier temps de vous adresser aux différents organismes SCEC et SDANF pendant la durée de traitement de votre dossier.

Sur ce forum votre numéro ministériel vous permettra d’obtenir des estimations sur l’évolution et les étapes par lesquels passe votre dossier.

Il faut savoir qu’il y a plusieurs étapes dans le traitement de votre dossier (qui sont indiquées en haut de page)

Hiba:

Etape 1 = Prefecture + Entretien
Etape 2 = SDANF / REZE = ministère de l’intérieur = 4 à 6 mois
Etape 3 = SCEC = ministère des affaires étrangères = 5 mois
Etape 4 = retour chez SDANF = 1 à 2 mois
Etape 5 = Apparition sur un JO = devenir Francais

Du coup votre numéro ministériel et entre autre votre numéro de série (ici 33 de 2020) vous permettent de savoir a quelle étape vous en êtes et en discuter avec les autres membres du forum.

Par exemple il y a des estimation faites assez régulièrement par sur le traitement des dossiers chez SCEC, sur le moment où il faut les contacter et quand commencer à s’inquiéter si le dossier n’avance pas.

Au vu de votre numéro de série, je pense que vous pouvez d’ores et déjà contacter SCEC pour savoir si ils ont reçu votre dossier de naturalisation.

Badr:

Pour suivre son dossier niveau SCEC(Service Central d’état civil)

Tel : ‭01 41 86 42 47‬‬ (faites * et ensuite le 7) GRATUIT Nouveau Numéro
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h à 16h

J’espère avoir pu vous apporter toutes les informations nécessaires

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