Quel est le temps délais de transfert dossier de naturalisation de SDANF à SCEC

Votre dossier est finalement chez SCEC. Donc, plus de stress pour vous 2. Je pense que les series 16 ont vu monts et merveilles quand au temps de transfert SDANF–>SCEC de plusieurs cas repertoiriés ici. Vous faites partie de la derniere vague apres et .

Concernant vos questions, Transmission dossier au SCEC correspond à Avis Favorable de la part de SDANF. Et scec fera les verifications d’etat civil(mariage etc…) , et cette etape se passe generalement bien.
Mais quand SCEC retourne le dossier a SDANF, par contre, SDANF peut faire une ptite derniere verification avant de vous mettre dans la liste de naturalisation. il y a que 10% de chance de rejet sauf si vous avez commis des infractions penales(se faire flasher a plus 40km/h, conduite sous l’alcoolemie, ou toute condamnation qui passe devant un juge) ou omission d’information(enfants et mariage a l’etranger non declaré, polygamie etc…). c’est des cas exeptionnel.

Tant que vous n’etes pas sur un J.O, vous etes pas naturalisés, et dès que la naissance a eu lieu, il faut le notifier à SDANF et SCEC avec preuve de declaration de Naissance, l’originale de l’acte de naissance de l’Enfant, Carnet vaccination, Livret de Famille.

Si votre nom est sorti au J.O avant l’enfant et que vous avez envoye la declaration de naissance, le nom de l’enfant peut paraitre dans un autre J.O avec mention Naturalisation par Effet Collectif (EFF).
Je laisse les autres specialites comme vous en dire plus.

732 commentaires

Leave a Comment