Vérifiez si vous remplissez les conditions pour solliciter/demander la nationalité française

NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 et 2022

J’ai reçu une réponse automatique dans les spams hier en envoyant le mail avec le bon objet.
Attention, ceci n’est pas un accusé de réception. Aucune réponse ne vous sera apportée sur l’état d’avancement de votre dossier.

Cette boite mail est destinée uniquement aux personnes qui justifient d’un engagement professionnel actif pendant la période d’état d’urgence de la COVID-19 (du 24 mars au 10 juillet 2020, ou 17 septembre 2020 pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et qui remplissent les conditions d’accès à la nationalité française

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette mesure, vous trouverez ci-dessous une liste indicative des secteurs d’activités ou des métiers concernés :

Agents d’entretien
Personnel d’éducation et d’enseignement
Agents de sécurité
Postiers
Aides à domicile
Professionnels de la filière de dépistage
Assistants maternel
Protection de l’enfance
Éboueurs

Routiers / livreurs
Secteur agricole
Secteur commerce alimentaire dont les personnels de caisse
Personnels d’opérateur funéraire
Secteur agroalimentaire
Personnels de santé/de soin
Secteur industrie médicale/paramédicale
Travailleurs indépendants répondant à des besoins essentiels

Autres

1. Vérifiez si vous remplissez les conditions pour solliciter la nationalité française sur le site service-public.fr, rubrique naturalisation (dans ce cas la durée de séjour régulier en France est réduite à 2 ans uniquement pour la procédure de naturalisation) ou rubrique déclaration ( par mariage, frère ou sœur de Français, ascendant de Français),
2. Si vous pensez remplir ces critères suite à votre emploi durant la période d'état d'urgence sanitaire mentionnée ci-dessus et que vous n'avez pas déposé de demande ou que le traitement de votre précédente demande est terminé :

2.1) Vous devez consulter le site pour déterminer votre situation ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir ;

2.2) Vous devez déposer ensuite votre dossier auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française dont dépend votre domicile,

2.3) Vous devez impérativement joindre l’attestation disponible sur le site internet du ministère de l’intérieur ou tous documents justifiant de votre engagement pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

3. Si votre dossier est en cours d'instruction sur une plateforme d'accès à la nationalité française (vous disposez d'un numéro de dossier préfectoral au format 20xx Pxxxx Xxxxxx ou 20xx Pxxxx Dxxxxx) :

3.1) Vous devez transmettre l’attestation ou tous documents justifiant de votre engagement pendant la période d’état d’urgence sanitaire à la plateforme d’accès à la nationalité française qui instruit votre demande en rappelant impérativement votre numéro de dossier.

4. Si vous avez été informé que votre dossier a été reçu à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) :

Votre message est donc automatiquement pris en charge par la SDANF dès lors que vous avez transmis l’attestation et tout document justifiant votre engagement durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Si vous devez produire des documents supplémentaires, vous serez contacté ultérieurement par les services.

« Votre demande a été transmise au rédacteur en charge de votre dossier pour réponse. »

Je ne crois pas que la réponse que vous avez reçue du BR2 soit générique. Je n’ai jamais vu une réponse de ce genre et compte tenu des circonstances, je pense que c’est un bon signe.

Cependant, il est étrange que l’accueil téléphonique ne voit toujours pas qu’il a été attribué. La seule explication à laquelle je peux penser est qu’il y a un retard dans la mise à jour du système auquel l’accueil a accès. Il est possible que l’agent ait votre dossier physique mais n’ait pas encore mis à jour le système. Qui sait…

Je sais qu’on ne peut pas toujours se fier aux réponses par e-mail du SCEC mais je suis prudemment optimiste pour vous et j’espère que votre dossier sera traité d’ici la fin de la semaine ! Je pense que vous devriez rappeler vendredi matin si vous n’avez pas eu de nouvelles d’ici là.

De mon côté, j’ai reçu ce matin un appel du gentil monsieur de l’acceuil. Il m’avait promis la semaine dernière de m’appeler avec des nouvelles. Il m’a dit que bien qu’il n’ait toujours pas de nouvelles, il avait fait part de ma situation à la hiérarchie et il espère que cela sera résolu cette semaine. Il m’a même donné son adresse e-mail directe et m’a dit de lui écrire le vendredi matin si je n’ai pas de nouvelles. Cela me fait chaud au cœur de savoir qu’il y a au moins quelques membres de l’accueil qui ont de l’empathie et qui font de leur mieux pour nous aider. Malgré cela, il y a toujours un grand écart entre l’accueil et le BR2, nous devons donc être persévérants.

Je ne sais pas si cela va aider mais je vais aussi envoyer un message à BR2 pour voir si j’obtiens une réponse similaire à la votre… Je vous tiens au courant !

Courage à nous !

Bonjour à tous,

J’ai reçu un appel d’un agent de la préfecture le 25 mai 2021 me demandant plus d’informations après mon entretien et qui m’a dit que le dossier allait être mis pour signature au bureau du préfet le 02 juin 2021.

J’ai, donc, envoyé le mail suivant à SDANF (), ce matin, pour savoir s’ils ont reçu mon dossier et avoir le numéro ministériel le cas échéant.

Objet: 2021P93XXXXXXXX-NOM PRENOM-XX/XX/XXXX-Demande de renseignement
Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis a votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si c’est possible mon numéro ministériel.
Numéro du dossier Préfectoral : 2021P93XXXXXXXX, Préfecture de Bobigny.
NOM et Prénoms : NOM Prénom née le XX/XX/XXXX à XXX.
Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de Bobigny – Entretien le 15/04/2021.
Je vous remercie par avance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,

Mail auquel j’ai eu la réponse suivante:

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception : votre courriel, tel qu’il est formulé, n’est pas en mesure d?être traité.
Afin de répondre au mieux à votre demande, merci de bien vouloir prendre connaissance des préconisations contenues dans la notice d’information, en cliquant sur le lien .
La cellule accueil
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité
Direction générale des étrangers en France
Ministère de l’intérieur

J’ai suivi les indications présentent sur ce pour rédiger le mail. Y a t’il une erreur dans mon mail, peut-être que l’objet n’est pas correct?

Je vous remercie.
Très bonne journée à tous

Au bout de quatre mois après mon entretien, j’ai envoyé un email à SDANF pour récupérer le numéro ministériel. On m’a répondu aujourd’hui, j’ai donc le numéro SDANF, mais, je n’ai pas pu avoir l’info sur la date de réception dossier à Rezé. Dans leur mail, il précise qu »Aucune information n’est donnée sur l’état d’avancement des dossiers, tant que leur instruction n’est pas finalisée. »
Comment avez-vous pu savoir la date?

Ensuite, le hasard a fait qu’à la fin de journée, j’ai trouvé un courrier envoyé par SDANF dans ma boîte à lettre. On m’informe que le prénom francisé que j’ai soumis ne répond pas aux conditions prescrites à la loi. Il faut choisir soit un prénom français dans leur liste, soit renoncer à la francisation. En disant « Si vous renoncez à la francisation ou en l’absence de réponse de votre part dans un délais d’un mois à compter de la présente lettre, je procéderai à l’inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle. »

Je renonce bien à la francisation, car ma demande était seulement de raccourcir mon prénom (genre de Maximilien à Max). Il n’est pas gênant du tout de conserver mon prénom original sur les papiers, et les gens m’appellent mon prénom court dans la vie quotidienne(comme tout le monde, finalement). J’ai donc leur confirmé de renoncer à la francisation.

Mais, ce qui m’intrigue, c’est qu’ils vérifient dès l’étape 2, les infos de la francisation? j’ai cru que ça devait être dans l’étape 4. Surtout leur phase « je procéderai à l’inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle. » Comme s’ils confirment déjà leur avis positif pour la naturalisation. Ou c’est moi qui réfléchit trop?