Mail : acquisition de nationalité

le mail est celui-ci. j’ai le plaisir de vous informer vous avez acquis la nationalité 37581

Le mail est comme celui-ci.
J’ai le plaisir de vous informer que vous avez acquis la nationalité française depuis le 08/07/2021.

Votre nom est inscrit dans le décret portant naturalisation et réintégration, signé à cette date et publié au Journal officiel du 10/07/2021 .

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. ()

A cet effet, vous devez :

  • Choisir la date de publication du JO vous concernant
  • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret
  • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur « Extrait du Journal officiel électronique authentifié » pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

Si vous avez des enfants mineurs, vous pourrez retrouver leurs noms dans l’extrait du journal officiel électronique authentifié. Si vous constatez une erreur ou un oubli dans le nom ou le(s) prénom(s) de vos enfants, vous devez m’en informer dans les meilleurs délais.

Dans un délai d’environ 6 mois, vous recevrez un courrier de la préfecture de votre département qui vous informera des modalités relatives à la remise, par le préfet ou son représentant, de votre dossier d’accueil dans la nationalité française.

Celui-ci comportera notamment :

  • une lettre de Monsieur le Président de la République française ;
  • l’ampliation du décret d’acquisition de la nationalité française vous concernant ;
  • un livret d’information présentant quelques règles d’état civil, les droits et devoirs attachés à la qualité de Français et les grands principes de l’organisation administrative et politique de la France ;
  • votre livret de famille français si votre mariage actuel a été célébré à l’étranger ;

Si vous et/ou votre/vos enfant (s) êtes né(s) à l’étranger, votre/vos actes(s) d’état civil français est/sont désormais disponible(s) via le site

J’appelle votre attention sur le fait qu’à compter de ce jour, la sous-direction de l’accès à la nationalité française n’est plus en mesure de vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

Le sous-directeur de l’accès à la nationalité française

4 319 commentaires