Quelle est La durée du traitement d’une demande de nationalité/naturalisation au niveau de la préfecture ?

NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 et 2022

La durée au niveau de la préfecture dépend des agents (s’ils ont 80 ou 180 dossiers à étudier).

Les enquêtes au niveau de la préfecture sont superficielles (amendes, documents en règles, pas de condamnations, boulot, études…).

La SDANF quant à elle est le mastermind de toute la procédure. Elle fait les enquêtes les plus poussées car a accès à toutes les bases de données, toutes vos infos depuis votre arrivée en france. Elle demande aussi à votre ambassade, votre pays si vous êtes un citoyen modèle.

Le SCEC (déjà il reçoit un millier par série, pour une vingtaine d’agents, donc c’est normal que ça prenne du temps avant traitement), mais aussi ils vérifient si votre acte de naissance est nickel, si vous êtes pas marié à l’étranger, ni n’avez d’enfant non déclarés. Et ils vérifient aussi l’authenticité des documents que vous avez fourni (ce qui prend du temps aussi le temps que les enquêtes reviennent).
En ce moment seulement ils établissent votre projet d’acte de naissance français. Une fois que c’est bon, votre dossier est renvoyé à la SDANF qui inscrit votre nom sur un décret si toutes les enquêtes reviennent négatives.

Entre mon dépôt de dossier et la sortie sur un décret, il y a eu 16 mois de passé.
En fonction de ta préfecture, de ta région, on a des préfectures qui prennent plus de temps que d’autres.
Si vous êtes célibataire sans enfants, travaillant depuis 10 ans dans la même boite, votre enquête durera moins longtemps que quelqu’un qui a divorcé, ou qui a une famille, ou autre.

Voilà
N.

J’ai une question qui peut paraître bête mais savez-vous quelle est la raison pour laquelle les dossiers restent autant de temps àu SCEC?

Ce que je veux dire, la préfecture n’a pas déjà fait des vérifications de nos documents d’État civil quand l’on a fait les dépôts des dossiers?

Compte-tenu du temps que notre dossier est passé en préfecture avant de la visite de la police et l’entretien on pourrait penser que les actes d’État civil on était bien vérifiés?

Je sais que il y a beaucoup des gens pour qui la procédure avance très rapidement, mais en fait une demande par décret, si je fait bien les comtes, dure disons 4 ans jusqu’au moment que on a sa CN?

Ou c’est plutôt le contraire? Mon cas c’est l’exception ? Dépôt de dossier en mai 2018, entretien janvier 2021.

Je sais que comme il m’a dit l’agent de la Préfecture, « vous savez la nationalité ça se mérite » je sais ça ne se fait pas en un claquement de doigts, mais 4 ans c’est beaucoup non?

Et une autre question bête peut être est ce que quelqu’un sais si ils tiennent compte dans la décision du fait qu’on soit marié depuis des années au moment du dépôt de dossier ?

Le policier qu’est venu à la maison il m’a dit que apparemment avant, l’enquête de police faisait sorte aussi un peu de entretien, mais bon lui même m’a dit que j’aurais réponse dans le 4 mois suivants et ça a mis plus d’un an pour l’entretien.

Je sais beaucoup des questions bêtes ce matin, mais c’est dû au fait que je suis en arrêt maladie et mon cerveau travaille pas mal🤣

Merci !! Et bon WE!

Bonjour@Samadmz, se marier à l’étranger, au Maroc ou ailleurs, ne veut pas dire forcément divorcer la bas, ce n’est pas un argument valable. Dans le cas du Maroc, il existe un traité international entre les deux pays donc au dessus des lois des deux qui stipule : le premier pays où la démarche à été entamée est valable dans l’autre.(convention franco-marocaine du 10 août 1981).
Ce traité, entre autre régie les mariages et les divorce des Marocains en France et des Français au Maroc.

Examen d’une procédure de divorce initiée au Maroc et en France, entre un citoyen Franco-marocain qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne marocaine. Le mariage a été célébré au Maroc. (…)

Une fois le divorce terminé, il faut faire ce qu’ils appellent une transcription du divorce auprès du tribunal du 2 ème pays.

Pour le document en arabe, il est ettonant cet argument, des traducteurs assermenté existent.
Attention à la présence en France, en effet, rien n’interdit de voyager mais, la démarche aurait pu être faite en France !? et c’est un choix qui peut dire quelque chose.
Si je peux me permettre, la situation où la finalité n’est pas très claire.
Plusieurs éléments peuvent donner l’impression de plus d’attaches là-bas qu’ici ce qui peut-être préjudiciable même après.
Ceci n’est que mon avis et vous souhaite bonne chance.

Je ne sais pas par où commencer pour vous remercier !

Un 14 décembre 2020 j’ai atterri sur ce magnifique forum .
J’ai été baptisé par et qui m’ont tagué sur le Bon forum. Je naviguais partout sans savoir où mettre mon pied pour danser et là un bon coeur de m’a rattrapé en me disant : hein jeune homme il faut bien remplir ton rex sous peine de sanctions d’ailleurs que je n’ai pas loupé et un autre trésor qui est venue me remercier d’avoir joué le jeu en remplissant mon Rex et là je me suis senti comme chez-moi.
Mais c’était le début du calvaire avec ces 2 fofolles de la prairie.
Tout au long du parcours j’ai rencontré ( virtuellement) des personnes magnifiques, qui a un cœur en or , ,
qui est une perle rare , et à toutes les personnes du forum que je n’ai pu citer (je ne peux pas taguer plus de 10 personnes)… bon je ne vais me mettre à citer tout le monde sinon je risque d’être puni encore.
Plus le temps passe plus j’étais devenu accro au forum , j’ai été adopté dans la prairie des vachettes où j’ai été puni dans un coin et on m’a forcé à apprendre la danse coûte que coûte, , vous êtes des amours, mais qu’est-ce que vous allez me supporter encore, ce n’est que le début car je ne vais pas récupérer mon cv avec la DRH🤣.
Bon pour revenir au sujet , merci à tout le monde d’avoir été présent au moment où j’en avais besoin . Avec vous, le temps est passé si vite, moins de stresse, beaucoup de folie, de rigolade, des pleures avec des crampes au ventre… merci infiniment, je souhaite à tout un chacun de connaître ce jour et se dire , je suis français(e)
Je m’étais promis de ne pas pleurer mais je n’ai pas pu résister , j’en tremblais même.
Merci du fond du coeur .
Vous êtes des amours

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